L'Historique

Decouvrez l' historique du parquet général près la cour de cassation

Il sied de retenir que pendant la période coloniale, c’est le Conseil Supérieur colonial qui a joué le rôle de Cour Suprême pour la Colonie et son siège était à Bruxelles. Il était à la fois une Cour d’appel, une Cour de Cassation et un Conseil d’Etat pour la Colonie. Il sera supprimé en 1922. La loi Belge du 5 avril 1924 est venue étendre le pouvoir de contrôle de la Cour de Cassation Belge sur les décisions rendues par les tribunaux coloniaux. Après l'indépendance, il a fallu attendre l' installation de la Cour Suprême de justice en 1969 pour voir avec elle la naissance du Parquet Général prés la Cour Supréme de justice, appelé autrement Parquet Général de la République (PGR). Cet Office s’est mué en Parquet Général prés la Cour de Cassation à l’avènement de la Cour de Cassation en decembre 2018.

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Les différents Procureurs Généraux

Le parquet Général près la cour de cassation est le juge des personnalités politiques.

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